1 – LES PRIX
 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane et autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigées. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort d’ EUROPHYTO International. Ils restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 EUROPHYTO International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

 Les produits demeurent la propriété de EUROPHYTO International jusqu'au complet paiement de la facture.

2 – COMMANDE
 Sur Internet* : www.europhyto.com

 Vous pouvez également commander par courrier postal, votre bon de commande est alors accompagné d'un chèque en Euros du montant exact de la commande pour l'union Européenne uniquement à :

 EUROPHYTO International 
 5 Rue Henri Rouaud - 49000 Angers (France)
 
 Et par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 (GMT+1),
 au (+33) 02 41 78 75 35 et 06  09 82 01 90 service client.

* SYSTEME ANTI FRAUDE CB 

 De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, EUROPHYTO International à mis en place les mesures suivantes :
 
 - Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
 
 - Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal d’Angers). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

3 – VALIDATION
 En validant la commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
 
 Les données enregistrées par EUROPHYTO International constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EUROPHYTO International  et l’Acheteur.
EUROPHYTO International confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la validité de votre paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée (SP PLUS de la Caisse d’Epargne – http://www.spplus.net ).

4 – DISPONIBILITE
 En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

 Par téléphone*,
 Par E-mail à info@europhyto.com
 
* du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 (GMT+1)
au (+33) 02 41 78 75 35 et 06 09 82 01 90.

5 – LIVRAISON

 Le délai de livraison est d'environ 8 jours. (Possibilité de délai supplémentaire avec les vacances d'été).

 Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande.

 La participation aux frais de port s'entend TTC.

 Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
 
 Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d’ EUROPHYTO International , tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d’ EUROPHYTO International à son gré, sans indemnités au profit du client.

 En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 Délai de livraison :
 Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

 La livraison se fait par COLISSIMO suivi y compris pour les DOM-TOM.

6 – PAIEMENT
 Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire sur le site Internet en mode sécurisé (Solution de paiement sécurisé SP PLUS de la Caisse d’Epargne – http://www.spplus.net), soit par chèque bancaire uniquement en Euros, à l’ordre de : EUROPHYTO International 

 La commande est prise en compte à réception du chèque. Elle ne peut être traitée avant réception de celui-ci.

 Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement SP PLUS de la Caisse d’Epargne sont : Visa, Eurocard, Master Card.

7 – SECURISATION
 Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement SP PLUS de la Caisse d’Epargne– http://www.spplus.net.

8 – FACTURE
 Une facture vous est délivrée à chaque expédition.
 L'état de vos achats est disponible pour consultation et/ou impression via le lien « Compte Client » accessible sur le site.

9 – DELAI DE RETRACTATION
 L’article L 121-20 du Code de la Consommation  ne s’applique pas pour les biens de consommation alimentaire ou assimilés

10 - SERVICE CLIENTELE
 - Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 (GMT+1)
au (+33) 02 41 78 75 35.
 - Par email à info@europhyto.com

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites d’ EUROPHYTO International sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable d’ EUROPHYTO International ). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’ EUROPHYTO International est strictement interdite.

12 – RESPONSABILITE
 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ EUROPHYTO International ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EUROPHYTO International ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 EUROPHYTO International ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. EUROPHYTO International n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux d’Angers (France) sont seuls compétents.

14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
 Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.

 EUROPHYTO International s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou Emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
 
 Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse.
EMAIL : info@europhyto.com

Le site à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL